STATUTS du BRIDGE CLUB de MASSY

 

OBJET, COMPOSITION & RESSOURCES

 

Article 1                 Création de l’Association

Il est créé une Association loi 1901 nommée « Bridge Club de Massy » (dénommée dans la suite du texte « le Club » ou « l’Association »). Elle a été déclarée à la Préfecture de Seine et Oise sous le numéro 3.408 le 17 Août 1962 (J.O. du 7 septembre 1962). Son numéro actualisé en préfecture de l’Essonne est le 091 300 55 67 (Identifiant SIREN du siège 503 511 859 00020).

Affiliée à la Fédération Française de Bridge (FFB) par l’intermédiaire du Comité Régional du Hurepoix (CRH), l’Association « Bridge Club de Massy » respecte les statuts et règlements de ces deux entités dans la mesure où ils la concernent

 

Article 2                 Objet et buts

L’objet de l’Association est de favoriser et de développer les rencontres et les échanges amicaux entre les habitants de Massy et de sa région, au moyen de la pratique du bridge en tant que loisir de l’esprit.
Toute discussion ou manifestation pouvant revêtir un caractère politique ou religieux partisan est interdite au sein de l’Association.

 

Article 3                 Adresse

Le siège social de l’Association est sis 13 avenue de France 91300 Massy. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Ce transfert sera validé par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 4                 Durée de Vie

La durée de vie de cette Association est illimitée.
La dissolution de l’Association ainsi que la modification des ses statuts ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 5                 Moyens d’Action

Les moyens d’action de cette Association sont l’organisation de rencontres et de cours de formation ainsi que la création de manifestations, la mise en œuvre d’activités répondant à l’objet et aux buts de l’Association.
Pour ce faire, le Club promeut et développe la pratique du bridge pour le plus grand nombre et sous tous ses aspects : formation, divertissement, compétition…

 

Article 6                 Composition

Cette Association est composée de  Membres Adhérents (communément appelés « Membres » ou « Adhérents », dans la suite du texte), de Membres d’Honneur et de Membres bienfaiteurs.
Un Membre Adhérent est une personne physique adulte ou mineure autorisée, à jour du paiement de la cotisation au Club, de l’année en cours qui adhère à l’objet de l’Association et participe à sa vie. Il a le devoir d’être présent (ou représenté en cas de nécessité) aux Assemblées Générales où il a un droit de vote. Il doit avoir pris sa licence fédérale de joueur auprès de la FFB ; soit par le Club, auquel cas il est dit « Membre licencié » ; soit par l’intermédiaire d’un autre Club, il est alors dit « Membre associé ».
Un Membre d’Honneur est un Membre Adhérent ou non, qui a été choisi par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau Exécutif en raison des services rendus par lui à l’Association.
Un Membre Bienfaiteur est une personne physique ou morale, contribuant aux ressources du Club par une participation exceptionnelle, sans pour autant avoir obligation d’adhérer à l’Association.

 

Article 7                 Conditions d’Adhésion

Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau Exécutif. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L’adhésion implique :

Pour les mineur(e)s une autorisation des parents ou tuteur légal est nécessaire.

 

Article 8                 Ressources

Les ressources de l’Association sont les cotisations des Membres Adhérents, les subventions d’organismes privés, les subventions d’organismes publics ou parapublics, les donations, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association, les participations aux activités et de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 9                 Démission / Radiation

La qualité de Membre Adhérent se perd soit par démission, soit par défaut de paiement de la cotisation, soit par la radiation prononcée par les instances disciplinaires du Club, du CRH ou de la FFB.

 

 

ORGANES de DIRECTION et de GESTION.

Article 10               Composition

Ces organes sont :

 

Article 11               Assemblée Générale Ordinaire (AG) : Composition & Rôles

Composition :
C’est l’ensemble des Membres Adhérents à jour de leurs cotisations. Ils se réunissent, au minimum, une fois par an.

Rôles :
Après délibérations, l’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport moral ou d’activités, ainsi que sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à l’élection et au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.
Elle élit deux membres de la Commission de Discipline.
L’AG délibère sur l’ordre du jour présenté à l’AG qui ne s’est pas tenue par défaut de quorum.

 

Article 12               Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : Composition & Rôles

Composition :
C’est l’ensemble des Membres Adhérents à jour de leurs cotisations.

Rôles :
Après délibérations, l’AGE se prononce sur la modification des statuts de l’Association.
L’AGE donne son aval aux acquisitions et / ou cessions immobilières ainsi qu’à  la signature de baux dont le montant excéderait le quart des ressources annuelles de l’Association.
L’AGE se prononce sur la dissolution de l’Association et désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens et avoirs de celle-ci.
L’AGE délibère sur l’ordre du jour présenté à l’AGE qui ne s’est pas tenue par défaut de quorum.

 

Article 13               Composition & Rôles du Conseil d’Administration (CA)

Composition :
Il comprend de 9 à 18 Membres Adhérents.
Il est renouvelable par tiers, chaque année, au moment de l’AG.
Les Membres sortants sont rééligibles sans limitation de mandats.

Rôles :
Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions et orientations décidées lors de l’AG.
Il élit le Bureau.
Il élit les trois Membres du CA qui le représentent à la Commission de Discipline.
Il crée les « groupes de travail » nécessaires à l’organisation des activités du Club.
S’il y a lieu, d’autres fonctions peuvent être créées par le CA. Elles seront définies par le Règlement Intérieur.

 

Article 14               Composition & Rôles du Bureau (BE)

Composition :
Il est composé, au moins, des trois fonctions suivantes :

Rôles :
Le Bureau assure la gestion et le fonctionnement de l’Association, sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Il convoque l’AG ainsi que l’AGE.
Il convoque le CA
Le Président saisit éventuellement la Commission de Discipline.

 

Article 15               Composition & Rôles de la Commission de Discipline

Composition :
Elle est composée de 5 Membres Adhérents :

Rôle :
Son rôle est de juger et sanctionner les fautes & manquements graves dont pourrait se rendre coupable un Membre de l’Association. Les sanctions possibles sont : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive selon la gravité du cas.
Elle est strictement disciplinaire et ne concerne pas les problèmes inhérents à la pratique du Bridge, ceux-ci étant régis par la Chambre Régionale d’Ethique & de Discipline CRED.

 

ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT.

Article 16               Assemblée Générale Ordinaire (AG)

L’Assemblée Générale Ordinaire des Membres décide de l'orientation des projets et actions de l'Association et procède à l’élection de ses administrateurs.
Elle fait l’objet d’une convocation écrite de tous les Membres de l’Association, diffusée et affichée dans le club15 jours « francs » avant le jour de sa tenue.
L’AG se réunit une fois par an, dans les trois mois suivant l’arrêt des comptes, ainsi que sur la demande du quart de ses Membres Adhérents, ou des deux tiers des Membres du Conseil d’Administration ; cette demande est adressée au Bureau qui ne peut la récuser.

Chaque Membre a droit à une voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout Membre, à jour de sa cotisation, peut se faire représenter par mandat nominatif écrit et signé, déposé à l’accueil au plus tard le jour de l’AG. Aucun participant présent à l’AG ne peut être porteur de plus de trois mandats (pouvoirs). Chaque membre du CA peut être porteur de 5 mandats et le président de 20 mandats.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau, qui fixe également la date limite des dépôts des candidatures au CA et à la Commission de Discipline.
Le bureau qui dirige les débats de l’AG est celui du Conseil d’Administration.

L’AG se prononce sur le rapport d’activités de l’exercice (Rapport Moral), présenté par le bureau.
Après les rapports du Trésorier et des Vérificateurs aux Comptes, elle se prononce sur le résultat de l’exercice clos et la tenue de la comptabilité.
L’AG donne ou non « quitus » au Conseil d’Administration et procède au renouvellement du tiers sortant de ses Membres.
L’AG définit le programme d’actions de l’Association et se prononce sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’AG procède à l’élection de deux Membres de l’Association pour la constitution de la Commission de Discipline.
L’AG désigne les Vérificateurs aux comptes.
L’AG valide le montant de la cotisation annuelle du Club fixé par le CA.

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. Leur validité est subordonnée à la présence ou représentation de la moitié, au moins, des Membres de l’Association (quorum).
Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée après un délai minimum de quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Les décisions de l’AG sont consignées sur le registre des délibérations paraphé par le Président.

 

Article 17               Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’AGE est convoquée par le bureau dans les mêmes conditions que l’AG, soit 21 jours « francs » avant le jour de sa tenue. Elle peut également être convoquée sur proposition des deux tiers des Membres du CA ou du quart des Membres de l’Association sur demande soumise au Bureau au moins un mois à l’avance. Cette demande ne peut être récusée par celui-ci.
A la convocation sont joints les documents nécessaires à la compréhension et au jugement par chacun : statuts modifiés, projet immobilier ou nouveau bail, motifs justifiant la dissolution.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’AGE est convoquée après un délai minimum de 21 jours. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Les décisions de l’AGE sont consignées sur le « Registre Spécial » paraphé par le Président.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers, au moins, des Membres présents ou représentés à l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’Assemblée Générale Extraordinaire attribue l’actif de l’Association à une ou plusieurs autres Associations ayant des buts similaires.
En aucun cas, ses Membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens.

 

Article 18               Conseil d’Administration (CA)

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont la composition est précisée par le Règlement Intérieur.
En cas de vacance, le Conseil de d’Administration peut coopter de nouveaux Administrateurs, sous réserve d’approbation par l’AG suivante.
Si les cooptations ne sont pas approuvées par l’AG, les délibérations prises et les actes accomplis par le CA pendant leur mandat n’en demeurent pas moins valables.

Les pouvoirs des administrateurs, ainsi élus, prennent fin à l’époque où auraient expirés ceux des Membres remplacés.
Conformément à la loi, tous les Membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
La présence, ou la représentation, de la moitié des Membres du CA est nécessaire pour délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité de suffrages.

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite du quart de ses Membres.
Tout Membre du CA qui aura, sans excuse valable, manqué trois séances dans l’exercice annuel du CA, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les procès-verbaux de séances sont consignés sur le Registre des délibérations, paraphé par le président.

Pour faciliter la gestion et la communication de l’Association avec ses Adhérents, il est constitué un fichier informatique. Les rubriques le composant sont les suivantes :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, tous les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et / ou de suppression d’une ou plusieurs des données le concernant lorsqu’un répertoire des Membres est édité et distribué aux Adhérents.

 

Article 19               Bureau (BE)

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ou administrative. Il ordonne les dépenses, ouvre les comptes postaux ou bancaires et engage les collaborateurs appointés. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un des Membres du Bureau.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour.

Le Trésorier est en charge de la gestion des comptes de l’Association ; il est en relation avec tous les créditeurs et débiteurs extérieurs. Il est responsable de la comptabilité du Club.

Le Secrétaire est en charge de tous les documents officiels de l’Association, qui sont rassemblés et organisés par lui. Tous ces documents sont tenus au siège de l’Association.

Les missions et les tâches des autres membres du bureau sont décrites dans le règlement intérieur

 

Article 20               Commission de Discipline

Il est créé une Commission de Discipline.
Son fonctionnement (conditions de saisine, procédures, convocation et assistance) est défini dans le Règlement Intérieur.

 

Article 21               Règlement Intérieur (RI)

En complément à ces présents statuts, il est créé un Règlement Intérieur, qui a pour rôle de préciser les articles ci-dessus mentionnés et de décrire le fonctionnement du Club et de ses diverses activités.
Le Bureau est en charge de sa rédaction et de ses modifications. Il le soumet pour approbation au CA
Le RI et ses évolutions sont soumis à l’approbation par l’AG la plus proche.
Ce règlement est consultable par les membres à leur demande.

 

Epilogue

Les présents Statuts de l’Association « Bridge Club de Massy », ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du Samedi 14 juin 2008  et entrent en vigueur à cette date.